Contribuables avant d'aller voter ...

Depuis 2002, l’Observatoire National de la Fiscalité et des Finances Publiques (ONFFP) publie avec l’actif soutien des Contribuables Associés une cote annuelle des députés en fonction de leur engagement en faveur des contribuables, qu’il s’agisse de leur action dans l’hémicycle ou de leur implication dans les débats relatifs à la dépense publique et à la fiscalité. Cet argus est bien entendu élaboré sans aucun a priori ou parti pris politique.

Seuls des critères objectifs et irréfutables sont pris en compte.

La cote, c’est-à-dire la note finale sur 6, tient compte de l’engagement du député sur chaque proposition de loi ou d’amendement (1 point) ainsi que de sa présence (1 point) ou sa représentation (1/2 point) aux « Rendez-vous parlementaires » organisés par les Contribuables Associés.

Les six critères retenus :

PPL 1 : Signature de la proposition de loi Luca du 13 juillet 2005 sur la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

PPL 2 : Signature de la proposition de loi Kossowski du 5 juillet 2003 sur la mise à l’ordre du jour obligatoire d’une proposition de loi signée par plus de la moitié des députés ou des sénateurs, visant de fait à éviter qu’une proposition de loi puisse être « enterrée » ( comme le fut celle sur le Service Minimum Garanti ) .

PPL 3 : Signature de la proposition de loi Suguenot - Giscard d’Estaing du 6 septembre 2004 sur la limitation de la rétroactivité en matière de loi fiscale, répondant à la demande croissante des contribuables en matière de sécurité juridique.

RDP 1 : Rendez-vous parlementaire du 14 décembre 2004 consacré à la réforme du statut de la fonction publique.

RDP 2 : Rendez-vous parlementaire du 12 avril 2005 sur la publication du rapport annuel de la Cour des comptes.

RDP 3 : Rendez-vous parlementaire du 6 juillet 2005 sur la réforme de l’ISF.

Vous pouvez vérifier en quelques clics la côte de votre député afin de vous faire une idée avant d'aller voter. Hé oui, vous aurez déjà une petite idée de la détermination de votre député sortant à défendre vos intérêts.

www.argus-parlementaire.net

www.contribuables.org

et vous pouvez télécharger la cote de votre député en format pdf :

http://www.contribuables.org/custom/fichiers/upload/argus2005site.pdf

http://www.contribuables.org/custom/fichiers/upload/siteargus2004maj170205.pdf

http://www.contribuables.org/custom/fichiers/upload/argus2003.pdf