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Free lance une pétition contre l'Impôt sur l'Internet

Publié le par Rania G.

Pour donner plus de poids à sa position à l'encontre d'un amendement au projet de loi sur la télévision du futur qui pourrait conduire selon lui à un nouvel impôt sur l' Internet, le FAI Free vient de mettre en ligne une pétition que tout internaute est invité à signer.

Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur faisant actuellement l'objet d'une discussion publique à l' Assemblée Nationale, la filiale d' Iliad a décidé de mettre en ligne une pétition afin de tenter d'influencer quelque peu les débats. Une méthode de lobbying à laquelle Free a dû d'ailleurs bien souvent faire face notamment de la part de ses abonnés ADSL situés en zone non dégroupée peu satisfaits par le passé de la mise en place de certaines mesures de filtrage.

Dans sa pétition, Free s'insurge contre l'extension aux FAI du soutien financier à destination de la production audiovisuel, une contribution opérée dans le cadre du COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes).

Le deuxième FAI du marché de l' ADSL français déclare ainsi : " Les opérateurs télécoms contribuent déjà pour une part non négligeable de leurs revenus à la création audiovisuelle (près de 7 euros par abonné pour Free en 2006) sans que cela se soit accompagné à ce stade de retombées positives pour le consommateur en termes d'accès aux contenus. (...) Cet impôt Internet d'un nouveau genre et qui ne dit pas son nom viendrait donc en complément des taxations auxquelles sont déjà assujettis les opérateurs télécoms. (...) Le principe d'une contribution de tous à la création audiovisuelle n'a rien d'illégitime dès lors qu'il s'accompagne de sérieuses contreparties dans l'intérêt du consommateur. A ce stade, il n'en est rien. "

Free invite donc tout internaute à signer son e-pétition qui sera automatiquement transmise au député de sa circonscription.


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